JUNI / Conditions générales de vente en ligne

 

Le site marchand www.juni.fr est un site de commerce électronique édité par la société BRUNT, propriétaire intellectuel de la marque JUNI. Les présentes conditions de vente sont ainsi conclues d’une part par la société BRUNT, SARL au capital de 30000 euros dont le siège social est situé 2 rue Saint-Martin – 50180 HEBECREVON – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 530888247, ci-après dénommée « société BRUNT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.juni.fr dénommée ci-après « le Client ».

OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BRUNT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.juni.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BRUNT. La société BRUNT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES :
Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.juni.fr. Ces articles sont mis à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la Société BRUNT.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles vendus.

A noter en particulier que les articles de la marque JUNI sont réalisés avec des cuirs authentiques. Toute variation dans la couleur, le grain, toutes veinures ou irrégularités sont des caractéristiques naturelles du cuir et ne peuvent être considérées comme défauts ou imperfections.

PRIX :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BRUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Andorre, Monaco, dans les Dom-Tom, les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, le Canada, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud ou Singapour, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES :
Le Client, qui souhaite acheter un article JUNI, doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • valider sa commande et son règlement. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société BRUNT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de(s) produit(s) au Vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le Client devra retourner le(s) produit(s) neuf(s) et intact(s) dans l’emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de la facture à l’adresse suivante : BRUNT – 10 rue Notre-Dame – 50160 TORIGNI SUR VIRE – France.

Pour retourner un article, il vous suffit de demander un code retour par courrier électronique à l’adresse suivante : eboutique@brunt.fr en indiquant les références de la commande, la désignation de l’article retourné et le motif de sa demande de retour, que vous indiquerez de manière visible sur le colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il appartient notamment au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.

Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Le remboursement se fera par chèque bancaire ou crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole 3-D Secure (cryptage SSL), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client sera débité lors de la finalisation de la commande. À la demande de celui-ci, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée (hors boites postales) sur le bon de commande en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenu. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société BRUNT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et le Client remboursé.

Le délai de traitement d’une commande est en moyenne de 2 jours ouvrés auquel il faut ajouter le délai de livraison suivant le pays d’envoi.

Pour les livraisons en France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les Dom-Tom, les livraisons sont effectuées via Colissimo recommandé. Pour les livraisons à l’étranger, les livraisons sont effectuées via Colissimo international.

Les délais moyens de livraison via Colissimo sont de :

- 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco,

- 4 à 8 jours ouvrés pour l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Suisse, les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud et Singapour. Pour les autres pays, ce délai est purement indicatif.

Les frais d’envoi y afférents vous seront indiqués lors de la passation de commande.

GARANTIE :
Tous les produits fournis par la société BRUNT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BRUNT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement y afférents, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BRUNT – 10 rue Notre-Dame – 50160 TORIGNI SUR VIRE – France, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : eboutique@brunt.fr dans un délai de trente (30) jours à partir de la livraison.

RESPONSABILITE :
La société BRUNT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site www.juni.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRUNT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BRUNT.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société BRUNT se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients dans le cadre de la relation commerciale et établir un fichier « Clients ». En aucun cas, vos informations ne seront communiquées à des tiers.

Conformément à cette loi, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1564208v0. Vous pouvez exercer la faculté d’opposition, le droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant par courrier électronique à eboutique@brunt.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BRUNT – 10 rue Notre-Dame – 50160 TORIGNI SUR VIRE – France.

ARCHIVAGE – PREUVE :
La société BRUNT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société BRUNT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du siège social de la société BRUNT.